Au-delà des missions déjà présentées, d’autres interventions sont prévues dans le cadre règlementaire. Nous pouvons bien entendu assister le CSE sur celles-ci :
- Expertise sur la situation économique et financière du groupe
- Expertise en cas d’audition d’offres publiques d’acquisition
- Assistance aux organisations syndicales représentatives lors d’une négociation d’un accord dans le cadre du licenciement économique
- Assistance à la commission économique dans les entreprises qui emploient au moins mille salariés
- Expertise relative à la recherche de repreneur en cas de fermeture d’un établissement
- Expertise du comité d’entreprise européen
- Mission de présentation des comptes du comité social et économique
- Mission de commissariat aux comptes des comptes du comité social et économique
- Mission relative à l’accord de performance collective