CATÉIS EXPERTISE CSE : 04 91 62 74 09

Autres missions

Au-delà des missions déjà présentées, d’autres interventions sont prévues dans le cadre règlementaire. Nous pouvons bien entendu assister le CSE sur celles-ci :

  • Expertise sur la situation économique et financière du groupe
  • Expertise en cas d’audition d’offres publiques d’acquisition
  • Assistance aux organisations syndicales représentatives lors d’une négociation d’un accord dans le cadre du licenciement économique
  • Assistance à la commission économique dans les entreprises qui emploient au moins mille salariés
  • Expertise relative à la recherche de repreneur en cas de fermeture d’un établissement
  • Expertise du comité d’entreprise européen
  • Mission de présentation des comptes du comité social et économique
  • Mission de commissariat aux comptes des comptes du comité social et économique
  • Mission relative à l’accord de performance collective