Chaque année, le CSE est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, définies par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages. Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les orientations de la formation professionnelle.
Le CSE émet un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise et peut proposer des orientations alternatives. Cet avis est transmis à l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le CSE en reçoit communication et peut y répondre. La base de données mentionnée à l’article L. 2312-18 est le support de préparation de cette consultation.
Le CSE peut se faire assister de l’expert-comptable de son choix en vue de l’examen des orientations stratégiques de l’entreprise. Cette possibilité de recours à l’expert-comptable ne se substitue pas aux autres expertises et est prévue aux articles L. 2312-17 et L. 2312-24 du code du travail.
Par dérogation aux articles L. 2312-18 et L. 2315-87 et sauf accord entre l’employeur et le comité social et économique, le comité contribue, sur son budget de fonctionnement, au financement de cette expertise à hauteur de 20 %, sauf insuffisance budgétaire.
Cette mission établit un diagnostic économique et financier et social de l’entreprise, mais surtout elle apporte une analyse de la stratégie prospective de l’entreprise. Elle donne les informations nécessaires aux élus pour formuler un avis sur les orientations stratégiques de leur société lors de l’information/consultation. Elle permet de poser un diagnostic sur l’entreprise et sur son avenir à trois ans.