Assistance lors de la négociation d’accord
La négociation d’un accord dans de bonnes conditions implique souvent de disposer d’un état des lieux et d’un appui expert dans le domaine considéré.
Dans le cas de l’accord sur l’égalité professionnelle le cadre de l’intervention de l’expert est déjà défini (voir rubrique expertise SSCT, sous-rubrique « Egalité professionnelle »). Mais ce n’est pas vrai pour bien d’autres domaines (qui couvrent potentiellement un champ très large, pouvant aller des questions de la rémunération au handicap).
Il est souhaitable que lors des échanges préalables (accord de méthode) puisse être intégré l’appui d’un expert, dont le coût sera pris en charge par l’employeur.
Nous pouvons vous apporter un appui aussi bien sur les questions relatives à l’accord de méthode qu’à l’accord de fond. Il est normal que les représentants du personnel puissent, à l’instar des Directions, s’appuyer sur leurs propres experts.
Assistance juridique
De nombreuses questions juridiques se posent au CSE, et ce dans une multitude de domaines (classifications, rémunérations, santé – sécurité, licenciements, accords, règlement intérieur, fonctionnement du CSE…). Il est bien entendu nécessaire de disposer des compétences d’un spécialiste permettant d’avoir, en temps réel, une lecture juridique de la situation.
N’hésitez pas à nous adresser vos questionnements ou vos besoins, afin que nous puissions vous apporter les réponses les plus adaptées.
Expertise Nouvelles technologies
Nous accompagnons les représentants du personnel dans le cadre d’une consultation relative à l’introduction d’une nouvelle technologie. Notre expertise intégrera l’ensemble des dimensions en jeu, qu’elles relèvent de l’emploi et des qualifications, de la performance et des impacts sur les formes d’organisation, de la technique et des conditions de travail.
Il est bien évident qu’une nouvelle technologie (en particulier si elle relève de la numérisation ou de l’introduction de l’intelligence artificielle) a souvent un effet majeur sur les compétences attendues et l’emploi.
Il est à noter que l’article L-2315-79 prévoir l’assistance des élus à la rédaction du cahier des charges
L’expertise Nouvelles Technologies est financée à 80% par l’employeur et 20% par le CSE.
Conseil en dialogue social
Le dialogue social recouvre diverses réalités : la négociation, les modalités et les objets de débat au sein du CSE et entre Direction et syndicats, la manière d’associer au plus près les salariés aux principales questions qui les concernent (emploi, rémunération, santé-sécurité)… Il est important d’optimiser à la fois ses capacités de négociation mais aussi d’élaborer une véritable stratégie tenant compte du contexte de l’entreprise.
Nous vous proposons un appui relatif au fonctionnement du CSE et aux stratégies de négociations à déployer afin d’avancer au mieux dans la défense des salariés et sur les sujets prioritaires. Nous sommes dans ce rôle pleinement vos conseils.