Le code du travail précise que le CSE peut avoir recours à un expert dans le cas d'une situation à risque, révélée ou non par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel. La mise en place des CSE ne vient pas modifier la possibilité de recours à une expertise risque grave. Globalement les dispositions relatives à ce type d’expertises, ainsi que les diverses jurisprudences associées n’évoluent pas.
Le domaine santé intègre les Risques psychosociaux (RPS) dans leur ensemble. Le CSE peut ainsi voter une expertise concernant les thématiques du stress, de la souffrance, de l'épuisement professionnel, de la violence au travail.
Il est à noter que dans le cas d’une expertise risque grave le CSE (et le CHSCT) doit apporter la preuve de l’existence du risque, ce sera le fondement de la résolution qui sera votée. Bien entendu nous pouvons vous apporter notre aide dans le cadre de l’élaboration de cette résolution.
L'expertise a pour but de permettre au CSE d'apprécier de manière objective la situation, de remonter aux causes effectives générant des risques professionnels et de disposer de l'ensemble des éléments permettant d'élaborer des solutions alternatives.
L'expertise constitue également un moment privilégié d'expression du personnel.
Dans tous les cas il est important de prendre contact avec l'expert avant le vote de la délibération concernant l'expertise, car sa formulation aura un impact très important à la fois en cas de contestation par la direction et sur le périmètre de réalisation de l'expertise. N'hésitez donc pas à nous joindre, nous pourrons vous apporter gracieusement un conseil préalable.
Cette mission est prise en charge intégralement par l’employeur.