Cette mission donne les informations nécessaires aux élus du CSE pour formuler un avis sur la politique sociale menée par leur société lors de l’information/consultation correspondante (articles L 2315-78 et L 2315-91).
Elle permet de poser un diagnostic social sur l’entreprise en pointant l’ensemble des indicateurs de la base de données économiques et sociales ou BDES. Cette première analyse permet de contrôler l’exhaustivité du document obligatoire.
L’analyse porte sur l’évolution sur les trois dernières années de tous les indicateurs sociaux exigés selon la taille de l’entreprise ou de l’établissement. Elle donnera aux élus les moyens d’apprécier si la politique sociale menée par leur employeur est en harmonie avec l’évolution économique et financière de leur entité ou du groupe auquel elle appartient.
Selon l’article L 2312-26, la consultation annuelle porte sur la politique sociale, les conditions de travail, l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de formation envisagées par l’employeur, l’apprentissage, les conditions d’accueil en stage, les actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail, les congés et l’aménagement du temps de travail, la durée du travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés dans les entreprises non couvertes par un accord sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail contenant les dispositions sur ce droit.
Cette mission financée à 100% par l’employeur