Lorsque les élus au CSE constatent une situation préoccupante dans leur entreprise, ils peuvent déclencher une procédure d’alerte. Ils ont la possibilité dans ce cadre faire appel à un expert-comptable pour les assister.
Cette mission est prévue à l’article L. 2312-63 et suivants du code du travail.
Elle est financée à 100% par l’employeur