Pour ce qui est des projets importants modifiant les conditions de travail, le CSE, comme l’ancien CHSCT, doit être consulté et ses prérogatives de ce point de vue ne sont pas modifiées.
Cette mission permet d’apprécier les risques éventuels contenus dans le projet, d’évaluer les modalités de sa mise en œuvre, et de porter des préconisations visant à améliorer le contenu du projet.
Relativement à la définition du « projet important modifiant les conditions de travail » on n’assiste à aucun changement. Les contenus de ces projets sont très larges : changement d’horaire, déménagements, implantation d’un nouvel outil, réorganisation…
Il est à noter que la prise en charge de l’expertise implique désormais une participation du CSE à hauteur de 20%. Néanmoins l’employeur prend en charge l’intégralité du coût lorsque :
- le CSE n’a pas pendant 3 ans reversé des excédents du budget de fonctionnement au budget des oeuvres sociales
- lorsqu’il peut démontrer qu’il n’a pas les moyens financiers de co-financer l’expertise.
Dans tous les cas il est important de prendre contact avec l'expert avant le vote de la délibération concernant l'expertise, car sa formulation aura un impact très important à la fois en cas de contestation par la direction et sur le périmètre de réalisation de l'expertise. N'hésitez donc pas à nous joindre, nous pourrons vous apporter gracieusement un conseil préalable.